Les présentes Conditions d’utilisation, également dénommées « Conditions générales » (CG), régissent la manière dont YouLoggit GmbH (ci-après « nous » ou « YouLoggit ») met à votre disposition (ci-après également « vous » ou « l’Utilisateur ») nos produits et services (ci-après les « Services YouLoggit »), ainsi que les conditions et obligations acceptées par les deux parties pour la formation du contrat et la validité de votre autorisation d’utilisation.
Pour utiliser les Services YouLoggit, vous concluez un contrat avec nous, l’exploitant « YouLoggit GmbH » établi en Allemagne (voir Mentions légales). Nous mettons YouLoggit à disposition de nos Utilisateurs, accessible via navigateur web à l’adresse www.youloggit.com ou via les applications Android et iPhone de YouLoggit.
En utilisant YouLoggit, vous acceptez, en tant que partie contractante, l’ensemble des dispositions du présent contrat.
YouLoggit vous propose les fonctionnalités suivantes, à l’échelle internationale :
Les Services YouLoggit sont conçus de manière à favoriser et récompenser davantage l’authenticité et la substance au sein de la communauté. Du fait de la manière dont les contributions des Utilisateurs sont présentées dans notre système, les fausses déclarations ou la triche se repèrent rapidement et deviennent peu attractives. De même, les discours de haine, les « shitstorms » et le harcèlement de masse sont fortement limités.
YouLoggit offre à tous les internautes la possibilité de s’inscrire via des navigateurs web récents, l’application Android ou l’application iPhone. Au cours de la phase initiale, l’inscription peut n’être possible que sur invitation d’Utilisateurs déjà inscrits ou via des codes promotionnels. Le compte YouLoggit gratuit permet d’utiliser certaines fonctionnalités de base (par ex. messagerie, sélection d’objectifs et reprise d’objectifs d’autres Utilisateurs, ainsi que des fonctionnalités communautaires fondamentales). Les abonnements payants vous donnent accès à davantage de fonctionnalités, et le compte PRO vous permet même de gérer votre propre communauté d’intérêts et d’y diffuser ou d’autoriser des publicités.
Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer aux abonnements payants, que vous acceptez lors de leur souscription.
YouLoggit est une entreprise à but lucratif financée par les contributions des abonnements payants. Nous nous engageons à proposer des fonctionnalités au service des Utilisateurs qui constituent (selon notre meilleure connaissance) un soutien réel dans l’atteinte de vos objectifs et la réalisation de vos projets. Nous souhaitons également offrir des fonctionnalités répondant au besoin croissant de possibilités de communication.
YouLoggit est en cours de développement. Il est possible que des adaptations du présent contrat soient nécessaires, par exemple pour respecter des exigences légales, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou permettre des changements dans l’usage de YouLoggit. Pour ces raisons, nous pouvons modifier le contrat. Nous nous engageons toutefois à vous informer au moins quatre semaines à l’avance des modifications.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier le contrat avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser YouLoggit après l’entrée en vigueur, vous acceptez les modifications annoncées.
YouLoggit peut notamment être utilisé pour améliorer les performances scolaires (objectif, par ex. « devoirs de maths »). Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser YouLoggit. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez vous inscrire et utiliser YouLoggit que si vos parents ou représentants légaux y consentent (en particulier lorsque des consentements au traitement de données sont nécessaires). Si vous êtes mineur, d’autres autorisations de vos représentants légaux peuvent également être requises selon la nature du contrat (par ex. abonnements payants).
Il est important de protéger soigneusement votre compte : il concerne vos contenus, votre présentation et votre développement. Vous vous engagez donc à choisir un mot de passe sûr et à ne le rendre accessible à personne. Même à des personnes ou amis en qui vous avez confiance, vous ne devez jamais communiquer votre mot de passe.
Si vous êtes mineur, vos parents peuvent exiger que vous leur communiquiez votre mot de passe et leur donniez ainsi accès à vos affaires privées. Vous décidez ensemble s’il convient de le faire.
Si vous utilisez un compte GENUINE ou PRO, vous disposez de possibilités nettement plus étendues au sein de YouLoggit. Des frais récurrents s’appliquent. Vous vous engagez à assurer les paiements, respectivement à permettre le prélèvement via notre prestataire de paiement (initialement probablement PayPal Plus). En cas de résiliation avant la fin de la période convenue, les paiements dus ne sont pas annulés.
Nous pouvons vous envoyer des communications nécessaires à la fourniture des Services YouLoggit (par ex. avis de sécurité, compte et système). Ces communications font partie de la prestation et ne peuvent pas toujours être désactivées si elles sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
Les informations supplémentaires (par ex. nouveautés) ainsi que les notifications push ne vous sont envoyées que si vous les activez dans l’application ou dans votre système d’exploitation, ou si vous y avez autrement consenti. Vous pouvez désactiver à tout moment les notifications optionnelles dans les paramètres.
Vous trouverez des détails sur le traitement des données personnelles (notamment la distribution technique des notifications push, par ex. via des services de plateforme tels que Firebase Cloud Messaging) dans notre Politique de confidentialité.
Vous confirmez votre accord pour que vos données soient traitées par nos soins dans le cadre des fonctionnalités de YouLoggit et soient affichées aux autres membres conformément à vos paramètres de confidentialité. Cela signifie que vos données peuvent être temporairement mises en cache sur les appareils d’autres Utilisateurs.
Vous comprenez et acceptez que YouLoggit ne puisse pas empêcher totalement, sur le plan technique, que des membres réalisent et conservent des copies de vos contenus partagés (par ex. captures d’écran). L’affichage de vos contributions fait partie du fonctionnement de YouLoggit.
En outre, vous vous engagez à ne pas copier des contenus de YouLoggit à des fins personnelles sans l’accord de YouLoggit et à ne pas les étiqueter, à l’identique ou modifiés (à votre avantage), comme étant votre propriété.
Si, selon vos paramètres de confidentialité, vos contenus sont également partagés publiquement, ce qui précède s’applique aussi aux contenus publics (c.-à-d. pouvant être visibles par des personnes non connectées ou par des tiers, tels que des moteurs de recherche). Les commentaires et réactions sur les contenus d’autres Utilisateurs sont, en principe, visibles avec la visibilité du contenu/profil sur lequel vous interagissez.
Veuillez ne pas télécharger de catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 du RGPD (par ex. données de santé, convictions religieuses ou philosophiques, opinions politiques) dans YouLoggit et ne pas publier de telles données dans des publications, chats ou objectifs.
Si vous publiez malgré tout de telles données, vous confirmez être autorisé à le faire et disposer d’une base juridique valable (par ex. consentement explicite des personnes concernées, si requis). Nos services ne sont pas conçus pour traiter des catégories particulières de données personnelles. Dès que nous en avons connaissance (par ex. via un signalement), nous pouvons examiner ces contenus en priorité et les supprimer ou en restreindre l’accès.
Nous nous efforçons de fournir les Services YouLoggit de manière fiable. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue ni que certains contenus seront accessibles à tout moment et durablement. Il vous incombe de sauvegarder, dans la mesure du possible, les contenus importants.
Pour des raisons techniques, des données peuvent être stockées localement sur votre terminal (par ex. cache du navigateur ou stockage de l’application). En cas de changement de connexion, de connexion depuis un autre appareil, de suppression des données du navigateur ou de désinstallation des applications, il est possible que des données stockées localement soient perdues.
Les obligations légales de conservation (par ex. données de facturation ou contractuelles) restent inchangées.
Du fait du fonctionnement des services, des contenus peuvent être techniquement mis en cache sur les appareils d’autres membres (par ex. pour l’affichage ou des fonctions hors ligne). Dans les chats, des contenus peuvent être stockés localement selon l’appareil/le client, jusqu’à ce que l’Utilisateur concerné les supprime ou quitte le chat.
Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans notre Politique de confidentialité.
En publiant et en partageant, vous conservez l’intégralité des droits sur vos contenus. Toutefois, vous nous accordez un droit non exclusif de stocker, traiter et utiliser les contenus par voie électronique afin de fournir les services proposés par YouLoggit. Pour l’affichage et la mise en forme, nous pouvons modifier des contributions (par exemple via des algorithmes) sans en changer le sens ni la signification. Nous proposons diverses options pour limiter le partage afin de préserver la confidentialité des Utilisateurs.
Il en va de même pour le traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture des Services YouLoggit.
Vous comprenez et acceptez que l’ensemble des droits sur la plateforme, les mécanismes et le code restent la propriété de YouLoggit. Votre adhésion vous permet d’utiliser les services, mais ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit d’utilisation en dehors du présent contrat. L’utilisation de techniques de rétro-ingénierie sur le code de YouLoggit ainsi que la copie non autorisée de fragments de code est expressément interdite et peut faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Les éventuels droits de tiers sont indiqués sous Licences. Vous reconnaissez également ces droits externes.
Vous autorisez YouLoggit à utiliser des algorithmes et des traitements automatisés afin de préparer des contenus pour leur affichage auprès d’autres membres ou du public. Vous autorisez également YouLoggit à détecter des usages abusifs au moyen d’algorithmes.
En outre, nous pouvons réaliser des analyses statistiques sur la base de données agrégées et/ou anonymisées afin de tirer des enseignements concernant des projets, résolutions et objectifs. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées à cette occasion, cela est régi par la Politique de confidentialité.
YouLoggit, y compris ses sociétés affiliées, n’est pas responsable - dans la mesure autorisée par la loi - des pertes de profits ou d’opportunités commerciales, de réputation, des pertes de données, ni des dommages indirects, fortuits, particuliers ou consécutifs.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales ») et uniquement pour le dommage prévisible et typique. Dans ce cas, la responsabilité est limitée - dans la mesure autorisée par la loi - pour les services payants, au montant des frais que vous avez payés au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois. En cas d’utilisation gratuite, la responsabilité est limitée - dans la mesure autorisée par la loi - à 1 000 EUR.
YouLoggit et ses sociétés affiliées ne fournissent aucune garantie ni assurance quant aux services proposés. Cela inclut notamment la garantie que les services soient ininterrompus et/ou exempts d’erreurs. Nous fournissons les services, contenus et informations « tels quels » et « selon disponibilité ».
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous excluons toute garantie implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de titre, notamment quant à l’exactitude des données, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.
YouLoggit met ses services à disposition des membres, mais ne garantit pas un succès attendu. Cela concerne les fonctionnalités décrites à la section 1.2, les objectifs proposés dans le catalogue éditorial, ainsi que les contenus et instructions de tiers (autres membres YouLoggit).
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni en cas de violation par négligence d’obligations essentielles, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont été causés directement par cette violation, étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat et sont typiques dans le cadre du présent contrat.
Dans le cas improbable d’un litige entre vous et YouLoggit, les litiges seront portés devant les tribunaux allemands conformément au droit allemand ou - lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs l’exigent - devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, conformément au droit local.
Si vous résidez en Allemagne, les lois de l’Allemagne s’appliquent à toutes les réclamations liées à la fourniture des services par YouLoggit. Cela ne vous prive toutefois pas de la protection des consommateurs impérative prévue par le droit de votre pays de résidence principale, lorsque nous y mettons nos services à disposition.
Pour les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci, les tribunaux du pays dans lequel vous avez votre résidence principale sont compétents, dans la mesure où le droit impératif le prévoit.
Vous et YouLoggit acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.
La présente version des Conditions d’utilisation fournie par YouLoggit remplace tous les accords antérieurs relatifs à YouLoggit. Cela inclut toutes les conditions supplémentaires liées à des fonctionnalités que vous utilisez. La présente version constitue le seul contrat valable entre vous et YouLoggit.
Si un tribunal juge qu’une partie du présent contrat est inexécutable, vous convenez avec nous que le tribunal modifiera les dispositions en conséquence afin de rendre la partie concernée exécutoire, de sorte que l’intention du contrat soit réalisée. Si cela n’est pas possible, les deux parties demandent au tribunal de supprimer la partie inexécutable et d’appliquer le reste du contrat.
YouLoggit ne renonce pas à un droit prévu par le contrat, même si nous ne l’exerçons pas dans un cas donné.
Sans notre accord, vous n’avez pas le droit de céder ou de transférer à des tiers votre contrat, votre adhésion ou vos abonnements éventuellement souscrits (en particulier les abonnements PRO, ainsi que les droits et obligations y afférents).
Vous acceptez que nous puissions transférer le présent contrat, sans votre consentement, à des sociétés affiliées ou à une partie externe qui l’acquiert. Le présent contrat ne crée aucun droit au bénéfice de tiers.
Si vous souhaitez nous adresser une notification juridique, vous acceptez de le faire exclusivement via les coordonnées indiquées à la section 13. Cela permet de garantir que la demande puisse être traitée correctement dans le respect des délais éventuellement applicables.
Vous vous engagez à respecter les lois applicables lors de l’utilisation de YouLoggit, notamment à respecter les droits d’auteur, les lois sur la protection des données, les lois fiscales, les règles anti-spam, les lois relatives au contrôle des exportations, ainsi que toute autre réglementation administrative.
Les deux parties acceptent et s’engagent à coopérer avec les autorités légalement habilitées, sous réserve de l’existence de décisions officielles et juridiquement valables.
Vous pouvez parler de YouLoggit à des proches, amis, connaissances, collègues ou contacts de toute nature et leur proposer de rejoindre la communauté YouLoggit. Vous avez besoin de leur adresse e-mail et de leur consentement explicite. Lorsque vous utilisez la fonction d’invitation dans YouLoggit, le système envoie, sur la base d’un intérêt légitime, une invitation à la personne concernée, afin qu’elle puisse s’inscrire à YouLoggit en tant qu’Utilisateur.
Inviter vos contacts peut être bénéfique pour vous, vos connaissances et YouLoggit. Vous pouvez poursuivre vos objectifs ensemble, discuter, etc., et cela peut conduire à des abonnements payants pour YouLoggit. C’est pourquoi nous souhaitons vous offrir des incitations à effectuer des invitations. Ces incitations ne sont pas contractuellement fixées. Les récompenses sont indiquées au sein de la fonction d’invitation.
Vous vous engagez à n’inviter que des personnes dont vous avez le consentement.
Étant donné que YouLoggit propose des récompenses, le risque d’utilisation abusive de la fonction d’invitation augmente. Le message d’invitation contient un lien de réclamation permettant à la personne concernée de signaler une utilisation abusive.
Vous acceptez que votre compte puisse être restreint ou bloqué en cas d’infraction ; voir section 10.
Vous vous engagez contractuellement à ne pas effectuer les actions listées ci-après. En cas d’infraction, YouLoggit peut restreindre temporairement votre compte ou, en cas d’infraction grave, le désactiver ; voir section 10. Certains points peuvent paraître évidents, mais doivent être fixés contractuellement :
1. en copiant, diffusant ou utilisant autrement des parties de notre programmation en dehors du domaine prévu, sauf s’il s’agit de fragments de code ou de composants que nous n’avons pas développés et qui ne nous sont pas concédés de manière exclusive. Voir aussi Licences.
2. en utilisant notre marque verbale « YouLoggit » ou nos logos dans une raison sociale, une adresse e-mail ou une URL, sans autorisation de notre part.
YouLoggit peut restreindre votre accès aux Services YouLoggit. En cas de violation du présent contrat, d’infraction à la loi ou de violation du Code de conduite, YouLoggit est en droit de bloquer temporairement votre compte pendant une période d’examen ou, en cas d’infraction grave, de le fermer immédiatement.
Si vous estimez que des mesures prises l’ont été à tort, vous pouvez introduire une contestation en nous contactant comme indiqué à la section 13.
En cas de nécessité, YouLoggit offre la possibilité de bloquer d’autres Utilisateurs lorsqu’ils sont connectés. Ils ne pourront alors plus consulter votre compte, l’afficher ni interagir avec lui d’une quelconque manière.
Vous comprenez et acceptez qu’il n’est pas techniquement possible d’empêcher la personne concernée de se déconnecter, de consulter votre profil accessible publiquement (conformément à vos paramètres de confidentialité) et d’en voir les informations.
Vous pouvez ré-autoriser les personnes ainsi bloquées dans vos paramètres.
Vous pouvez nous contacter comme indiqué à la section 13 si vous souhaitez déposer une réclamation concernant un Utilisateur. Veuillez fournir une description claire des violations, si possible accompagnée de preuves. Cela peut être pertinent, par exemple, si bloquer un Utilisateur ne suffit pas parce qu’il/elle crée de nouveaux comptes (faux) pour continuer à vous harceler.
Là où une réclamation automatisée est pertinente, YouLoggit met à disposition un bouton « Signaler ».
Dans les autres cas, si un signalement de contenus publiés est nécessaire, contactez-nous comme indiqué à la section 13 et fournissez votre description accompagnée de preuves.
Nous examinons les réclamations avec soin. Toutefois, nous ne garantissons pas d’intervenir dans tous les cas. Des facteurs déterminants peuvent être, entre autres, nos processus internes d’examen, la gravité de la violation et les exigences légales.
Vous vous engagez à ne pas utiliser abusivement cette option de réclamation.
Vous acceptez que d’autres Utilisateurs puissent déposer des réclamations de cette manière si vous violez le présent contrat ou le Code de conduite.
Les deux parties contractantes - YouLoggit et vous - peuvent résilier le présent contrat à tout moment en en informant l’autre partie. À compter de la résiliation, votre droit d’accès aux Services YouLoggit prend fin.
Les droits suivants subsistent après résiliation :
La résiliation du contrat doit être distinguée de la résiliation d’un upgrade de compte en cours (abonnement GENUINE ou PRO). Si le présent contrat est résilié, tout droit d’utiliser YouLoggit prend fin.
Si, en revanche, un abonnement payant est résilié, seules les fonctionnalités étendues restent disponibles jusqu’à la fin de la période payée.
L’abonnement PRO vous permet de diriger une communauté d’objectifs et de publier votre propre publicité pour (vos) produits et services auprès du groupe cible. Si vous résiliez votre abonnement PRO, vous perdez, après 6 semaines, la propriété/administration de cette communauté d’objectifs. La propriété de la communauté est alors transférée à YouLoggit. YouLoggit peut, à sa discrétion, proposer cette communauté à d’autres membres YouLoggit, par exemple via une mise aux enchères.
Vous confirmez consentir expressément à cette procédure.
Vous acceptez la règle suivante : les contenus de données que nous conservons en lien avec des abonnements payants (par ex. logs de session) restent disponibles, après l’entrée en vigueur de la résiliation, pendant une période transitoire de 6 semaines. Durant cette période, l’abonnement peut être repris sans perte de données.
Si aucun abonnement équivalent n’est souscrit à nouveau dans ce délai de 6 semaines, vos contenus sont supprimés de notre système, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Vous avez le droit de vous opposer au présent contrat. Dans ce cas, l’autorisation d’utilisation prend fin avec effet immédiat. En cas d’opposition, les dispositions des sections 12.2 à 12.4 s’appliquent également.
Pour nous contacter, envoyez des e-mails uniquement à support(at)youloggit.com
ou, pour les questions de protection des données, à privacy(at)youloggit.com.
Les notifications juridiques ou les envois écrits doivent être adressés à :
YouLoggit GmbH
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25335 Elmshorn
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N’oubliez pas d’indiquer votre nom d’utilisateur.
